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Modification article 6 de loi n°89-462 du 6 juillet 1989.

Pour information, la loi Elan est venue modifier l’article 6 de loi n°89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs en rajoutant un nouveau critère de décence. ;


- En effet, depuis peu le bailleur est tenu de remettre au locataire, en plus d’un logement décent, « un logement exempt de toute infestation d'espèces nuisibles et parasites ».




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