La trêve hivernale : qu’est-ce que c’est?

La trêve hivernale est apparue en 1955 à la suite de la mobilisation de l’Abbé Pierre au cours de l’hiver 1954 et de son célèbre appel pour venir en aide aux sans-abris. D’une durée de cinq mois, elle s’étale du 1er novembre au 31 mars.


Jusqu’en 2013, la trêve hivernale se terminait plus tôt, le 15 mars, mais la récente loi ALUR votée en 2014 a étendu la trêve hivernale jusqu’à la fin du mois de mars. Ainsi, pour 2019/2020, la trêve hivernale courra du 1er novembre 2019 au 31 mars 2020.

Quelles garanties pour les locataires pendant la trêve hivernale ?


Durant la trêve hivernale, les expulsions des locataires sont suspendues, de même que sont suspendues les coupures de gaz et d’électricité en cas de factures impayées. Ces mesures permettent d’assurer un logement décent aux personnes en situation vulnérable pendant la trêve hivernale.


Suspension des expulsions des locataires


Pendant les cinq mois de la trêve, les propriétaires ne peuvent pas faire expulser leurs locataires. En revanche, un propriétaire peut tout à fait entamer la procédure d'expulsion pendant cette période puis attendre la fin de la trêve hivernale pour la faire exécuter.


Suspension des coupures d’électricité et de gaz


Les coupures d'énergie sont désormais interdites durant l'hiver.

En outre, lors de la trêve hivernale, les coupures de gaz et d’électricité sont suspendues afin d’assurer un logement décent et un chauffage efficace.

A savoir : Durant la trêve hivernale, les foyers ne bénéficiant pas des tarifs sociaux de l’électricité peuvent subir une baisse de la puissance du compteur au niveau minimal, soit 3 kVA, en cas d’impayés.



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